Le forfait mobilités durables reste un levier important pour encourager la mobilité verte des salariés, tout en apportant des incitations financières attractives pour les employeurs. En 2026, ce dispositif permet à votre entreprise de verser jusqu’à 600 euros par an et par salarié, exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, montant porté à 900 euros en cas de cumul avec un abonnement aux transports publics. Cette aide s’adresse exclusivement aux trajets domicile-travail réalisés avec des modes de transport écologiques, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la neutralité carbone. Dans ce guide, nous explorons notamment :
- les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables,
- le cadre juridique et les modalités de versement par les employeurs,
- les plafonds et critères d’exonération à respecter,
- les conditions nécessaires pour garantir la conformité et l’égalité de traitement.
Ce panorama complet vous permettra d’adopter sereinement ce dispositif, bénéfique aussi bien pour l’environnement que pour la gestion de vos ressources humaines.
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Table des matières
Les principes clés du forfait mobilités durables pour les employeurs en 2026
Le forfait mobilités durables représente une rémunération complémentaire que vous pouvez verser à vos salariés pour financer leurs déplacements domicile-travail en utilisant des moyens de transport respectueux de l’environnement. Même si la mise en place est facultative, cette solution séduit de plus en plus les entreprises engagées dans une politique de mobilité responsable. Le principal atout est d’ordre financier : le montant versé bénéficie d’une exonération sociale et fiscale, dans la limite de plafonds bien définis. Grâce à cet avantage, un employeur peut améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs tout en renforçant son image d’acteur engagé dans la transition énergétique.
La prise en charge peut concerner :
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- le vélo, qu’il soit traditionnel ou à assistance électrique,
- le covoiturage dans les rôles de conducteur et de passager,
- l’autopartage de véhicules peu émissifs,
- les engins de déplacement personnels électriques tels que la trottinette ou le scooter électrique.
Concrètement, vous fixez librement le montant à verser à chaque salarié, sans minimum obligatoire. Cependant, pour profiter des exonérations, le forfait ne doit pas dépasser 600 euros par an et par salarié si versé seul. En cas de cumul avec un abonnement de transport public financé par l’entreprise, ce plafond grimpe à 900 euros.
Plafonds d’exonération 2026 selon la situation de versement
| Situation de versement | Plafond exonéré annuel par salarié |
|---|---|
| Forfait mobilités durables versé seul | 600 € |
| Cumul avec abonnement de transport public | 900 € |
| Cumul avec prime de transport carburant | 600 € (dont 300 € maximum pour carburant) |
Ces limites sont essentielles pour garantir l’exonération complète. Dépasser les plafonds entraîne une imposition classique sur la partie excédentaire, comme un complément de salaire. Une vigilance particulière doit s’exercer lors de la gestion en paie pour éviter toute erreur de calcul.
Modes de transport éligibles au forfait mobilités durables en 2026
L’un des atouts majeurs de ce dispositif est de promouvoir des transports écologiques efficaces, adaptés aux enjeux climatiques actuels. Voici les moyens de transport reconnus :
- Le vélo classique et à assistance électrique : privilégier ce mode réduit considérablement les émissions carbone liées aux trajets domicile-travail. Par exemple, la ville de Grenoble a constaté que 30 % de ses employés utilisent ce moyen pour se rendre au travail.
- Le covoiturage : accessible tant aux conducteurs qu’aux passagers, il permet d’optimiser les déplacements, notamment en zones périurbaines où les alternatives sont limitées. Une étude de l’ADEME indique que le covoiturage a réduit les émissions de CO2 liées aux trajets domicile-travail de 15 % en moyenne chez les entreprises adhérentes.
- L’autopartage de véhicules à faibles émissions : cela inclut les voitures électriques ou hybrides partagées. Ce mode offre une solution flexible pour celles et ceux qui n’ont pas la possibilité d’utiliser les transports publics.
- Les engins de déplacement personnels électriques : trottinettes, scooters électriques ou autres moyens individuels zéro émission complètent l’offre pour des trajets courts.
Ces options sont soutenues par une volonté claire de décarbonation et d’amélioration de la qualité de vie au travail, tout en réduisant les embouteillages et la pollution urbaine.
Les exclusions à ne pas oublier
Le forfait exclut explicitement les trajets effectués en véhicule personnel thermique ou électrique utilisé seul, ce qui différencie nettement ce dispositif des indemnités kilométriques. Cette exclusion vise à encourager les modes de déplacement partagés ou doux, contribuant ainsi à la mobilité verte durable.
Procédures et conditions pour verser le forfait mobilités durables
Pour sécuriser l’exonération fiscale et sociale du forfait mobilités durables, la mise en place doit respecter un cadre juridique précis. Deux options sont possibles selon la taille et l’organisation de votre structure :
- Accord collectif d’entreprise ou de branche : recommandé pour les grandes entreprises, il permet de co-construire le dispositif avec les représentants du personnel.
- Décision unilatérale de l’employeur : souvent utilisée dans les TPE et PME, cette démarche requiert la consultation préalable du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.
Le document doit spécifier le montant global, les modes de transport concernés ainsi que les justificatifs demandés aux salariés (attestation sur l’honneur ou preuve d’abonnement ou paiement). L’égalité de traitement est obligatoire : tous les salariés dans une situation comparable doivent pouvoir bénéficier du même dispositif, ce qui garantit la pérennité et la protection du régime fiscal avantageux.
Justificatifs et suivi pour les employeurs
Chaque salarié soumis au forfait doit fournir un justificatif annuel pour attester de l’utilisation des modes de transport éligibles. Ces documents sont indispensables pour préserver l’exonération en cas de contrôle URSSAF. Il peut s’agir :
- d’une attestation sur l’honneur,
- d’un abonnement ou d’une facture liée à un service d’autopartage ou de location,
- d’un justificatif attestant la participation au covoiturage (par exemple, une déclaration du conducteur ou du passager).
Cette organisation administrative garantit transparence et conformité tout en facilitant les démarches en paie.
